Cette foire aux questions (FAQ) vous permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées. Si vous vous en posez d'autres, n'hésitez pas à nous contacter, nous y répondrons avec plaisir.
Une autre FAQ réalisée par le Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion est disponible via notre page dédiée à QUALIOPI (puis tout en bas de la page dans les documents téléchargeables).
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Focus FAQ QUALIOPI
QUI EST CONCERNÉ PAR LA CERTIFICATION QUALIOPI ?
Les prestataires réalisant des actions de formation professionnelle continue, des actions de formation par apprentissage, des actions de validation des acquis de l’expérience ou des bilans de compétences sont concernés.
Sans cette certification, vous prenez le risques de perdre vos clients faisant appel aux financements publics ou mutualisés (remboursement OPCO, CPF...)
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR S'ENGAGER VERS LA CERTIFICATION QUALIOPI ?
La seule condition est de disposer d’un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). Peu importe la taille de votre structure, le CA généré etc, si vous disposez d'un NDA vous êtes éligibles à la certification QUALIOPI.
Pour un OF avec des multi sites en France, comment pourrait se dérouler l’audit ?
Dès lors qu’une structure est considérée multisite (conditions d'élibigilités disponibles dans l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travai), l’organisme certificateur audite un échantillon de sites et non la totalité. Le nombre de site audités se calcule de la manière suivante : racine carré du nombre de sites (ex : 30 sites : racine carré de 30 = 5.47 donc 6. Le chiffre obtenu doit être arrondi à l'entier supérieur.
Faut-il toujours un numéro d'enregistrement auprès de la DIRECCTE ?
Oui, le NDA est un prérequis pour la certification. Sans ce numéro, nous ne pouvons réaliser l'audit.
Si un OF souhaite avoir recours à un formateur indépendant, ce formateur doit-il être forcément certifié si l'OF l'est déjà ?
Non, la certification selon le Référentiel National Qualité (RNQ) n’est pas obligatoire pour le sous-traitant d’un prestataire concourant au développement des compétences.
Le RNQ invite le prestataire à s’assurer de la conformité de son sous-traitant aux indicateurs applicables.
Est-ce que le bilan pédagogique annuel sera toujours demandé ?
OUI, c’est une obligation réglementaire
Est-il possible de coupler les audits ISO (9001 par exemple) avec QUALIOPI ?
Les audits pourront être réalisés à la suite mais il ne sera pas possible de les coupler comme il est possible de le faire avec des audits ISO 9001 et ISO 14001 par exemple.
La durée d'audit calculée pour QUALIOPI ne peut pas être confondue avec la durée d'audit calculée pour une certification ISO.
Comment déterminer la durée de l’audit initial pour un organisme de formation dans sa première année d’activité ?
La durée de l’audit se calcule en fonction du Chiffre d’Affaires relatif à l’activité du prestataire d’action concourant au développement des compétences. Un organisme de formation nouvellement créé, n’ayant pas encore transmis de bilan pédagogique et financier à l’administration, devra fournir, au moment de sa candidature, les éléments comptables permettant d’établir son chiffre d’affaires au moment de sa candidature, et à partir duquel sera déterminée la durée de l’audit.
