Conditions d'utilisation de la marque ATALIA et de son logo

Le présent document précise les règles d’utilisation du logo et de la marque ATALIA Certification, pour les sociétés bénéficiant d’un droit d’usage dans le cadre de leur certification ou attestation de conformité au référentiel choisi.

 

Ces règles concernent les sociétés bénéficiaires du droit d’utilisation de la marque ATALIA Certification qui :

• Sont liées contractuellement à ATALIA Certification
• Se sont vus délivrer une certification en cours de validité
• Respectent les dispositions légales, contractuelles et dispositions du présent règlement d’utilisation de la marque.

Utilisation de la marque

La communication concernant l’attestation de conformité / certificat se fait dans le respect des dispositions légales, contractuelles et du présent règlement d’utilisation ainsi que la charte graphique applicable. Le certifié ne peut utiliser la marque ATALIA Certification seule, notamment sans son logo.

 

La marque ATALIA Certification pourra être utilisée dans le respect du présent règlement sur tout support commercial tels que papier à en tête, publicité, carte de visite, supports multimédias, site internet, mais ne pourra être apposée ni sur un produit ni sur un emballage de produit ou de toute autre manière pouvant être interprétée comme une indication de conformité du produit.

 

Utilisation spécifique du logo sur les produits/emballages/notices techniques :
Les entreprises de négoce certifiées doivent être vigilantes afin de ne pas créer de confusion
entre leur certification et celle éventuelle de leurs fournisseurs, particulièrement sur les
conditionnements dont elles ont la responsabilité.

 

Il est interdit d’apposer Le logo ATALIA Certification sur le produit ou tout emballage de
produit visible par le consommateur. Il est toutefois possible :

 

• d’apposer directement sur ce produit ou emballage, une formule telle que : « Produit conçu et fabriqué sous système de management de la qualité certifié ATALIA Certification ISO 9001 »  
• ou « Produit fabriqué ‘dans une entité/usine/site’ sous système de management environnemental certifié ATALIA Certification ISO 14001 » ou tout équivalent clair et sincère.  

Il est autorisé d’apposer le logo ATALIA Certification sur une notice technique dans ce cas :

• la notice technique est positionnée à l’intérieur de l’emballage et ne doit pas être pas visible de l’extérieur, le logo est associé à la formule « système de management certifié », et les règles d’utilisation spécifique du logo sur la documentation sont appliquées.

 

 

Cas particulier des laboratoires d’essais et d’étalonnage :

L’apposition de la marque ATALIA Certification sur les rapports d’essais et les certificats d’étalonnage n’est pas autorisée, ces documents sont assimilés à des produits. Comme précédemment il est possible de mentionner : « Cet(te) étalonnage/vérification a été réalisé(e) dans un(e) laboratoire/entreprise (à préciser) dont le système de management de la qualité est certifié ATALIA Certification ISO 9001 ».  

Il est également autorisé que le laboratoire puisse faire figurer le logo ATALIA Certification sur tout autre support écrit : courriers, plaquettes publicitaires, papier à en-tête, etc. dans le respect des règles d’usage de la marque ATALIA Certification.

Sincérité de l’information :

Lorsque la certification ne couvre pas la totalité des sites ou des activités de l’entreprise, le logo ne peut être utilisé qu’avec mention du site ou des sites, ou de l’activité ou des activités faisant l’objet de la certification.  
Si un produit ou un service est réalisé à la fois sur un site certifié et sur un autre site non certifié, les supports de communication autorisés doivent associer le logo au seul nom du site certifié. Le site non certifié ne peut se prévaloir de mentionner cette certification. D’une façon générale, toute communication sur la certification ATALIA Certification se fera dans le respect des principes de clarté et de sincérité, n’impliquant aucune référence abusive ou inexacte notamment sur le domaine bénéficiant du certificat ATALIA Certification (entités, sites et activités certifiés).

 

Le certifié peut donner sous sa responsabilité l’autorisation écrite à une entité utilisant ses services, de mentionner son attestation de conformité mais sans utiliser le logo ATALIA Certification et sans ambigüité. En cas de retrait ou suspension de certificat, le certifié en informera l’entité afin de pouvoir retirer l’information de tout support de communication.

 

 

Durée d’utilisation

L’autorisation d’utiliser la marque ATALIA Certification est acquise tant que la société continue à satisfaire aux conditions d’usage de la marque.

En cas de suspension de validité, la société ne pourra faire état de sa certification sous peine de retrait de l’attestation de conformité.

Cas particulier pour NFK 11.112 en cas de suspension ou de retrait, ATALIA Certification informera directement le CFONB de manière à ce que l’entreprise soit retirée des listes publiées par le CFONB.

 

Contrôle d’utilisation de la marque

ATALIA Certification procédera à une surveillance du bon usage de la marque lors des audits sur site, ou ponctuellement sur les éléments de communication du site.

 

Toute application non conforme fera l’objet d’une Non-conformité Majeure bloquante et
pouvant aller jusqu’au retrait du certificat

 

Retrait du droit d’utilisation de la marque, utilisation abusive et sanctions

ATALIA Certification se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation d’utilisation de la marque aux sociétés bénéficiant d’attestation ne remplissant plus les conditions de certification telles que définies dans le contrat commercial. Un retrait doit être suivi d’exécution immédiate, notamment concernant le retrait de la marque de tout support de communication employé. Le non-respect du présent règlement constitue une utilisation abusive, à laquelle ATALIA Certification peut recourir à des procédures judiciaires, de demande de réparation et de sanctions.