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EN SAVOIR PLUS

V9 ou V10

Certification Qualiopi · décret n° 2026-728

Qualiopi : V9 ou V10 ?

Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Selon la date de votre audit, vous passerez sur l'ancienne ou la nouvelle version. On fait le point.

1novembre 2026, c'est le jour J

Ce qui change avec la V10

3233

Un indicateur de plus

Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les sept critères restent les mêmes.

Nouveau
n°33

L'avis des apprentis

Pour l'apprentissage : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, à part de l'enquête de satisfaction. Les résultats vont aux équipes pédagogiques et nourrissent l'amélioration continue.

+

Des exigences renforcées

Plusieurs indicateurs sont complétés.

Information du publicViolences et discriminationsFormation à distanceSous-traitanceAmélioration continue

La frise, d'octobre 2026 à janvier 2027

Oct.
Nov.
Déc.
Jan.
Audit programmé avant le 1er novembre
V932 indicateurs
V9 par tolérance2 mois maximum, jusqu'au 31 décembre (à confirmer)
V1033 indicateurs
Audit programmé à partir du 1er novembre
pas concerné
V10 dès le 1er novembre33 indicateurs, dont le nouvel indicateur 33 pour l'apprentissage

Testez votre cas

Entrez la date de programmation et la date de réalisation de votre audit.

V9

Le tableau récap

Votre auditRéférentielIndicateurs
Réalisé jusqu'au 31 octobre 2026V932
Programmé avant le 1er novembre et réalisé entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026période transitoire, 2 mois maximumV932
Programmé à partir du 1er novembre 2026V1033
Réalisé après la période transitoirequelle que soit la date de programmationV1033
À savoir

La DGEFP a indiqué le 12 octobre 2026 qu'une période transitoire est envisagée. Elle n'est pas encore formalisée dans un texte officiel. Le point de départ des 2 mois reste à confirmer : nous avons retenu le 1er novembre, soit une fin au 31 décembre 2026. Nous vous tiendrons informés.

Notre conseil

Même si votre audit relève de la V9, anticipez dès maintenant l'indicateur 33 et les exigences renforcées de la V10. Une question sur votre audit ? Contactez votre chargé d'affaires.

L'équipe ATALIA Certification Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, paru au Journal officiel du 4 août 2026.