Un indicateur de plus
Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les sept critères restent les mêmes.
Mettez la qualité au cœur de votre activité et faîtes reconnaître votre professionnalisme
Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Selon la date de votre audit, vous passerez sur l'ancienne ou la nouvelle version. On fait le point.
Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Les sept critères restent les mêmes.
Pour l'apprentissage : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, à part de l'enquête de satisfaction. Les résultats vont aux équipes pédagogiques et nourrissent l'amélioration continue.
Plusieurs indicateurs sont complétés.
Entrez la date de programmation et la date de réalisation de votre audit.
| Votre audit | Référentiel | Indicateurs |
|---|---|---|
| Réalisé jusqu'au 31 octobre 2026 | V9 | 32 |
| Programmé avant le 1er novembre et réalisé entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026période transitoire, 2 mois maximum | V9 | 32 |
| Programmé à partir du 1er novembre 2026 | V10 | 33 |
| Réalisé après la période transitoirequelle que soit la date de programmation | V10 | 33 |
La DGEFP a indiqué le 12 octobre 2026 qu'une période transitoire est envisagée. Elle n'est pas encore formalisée dans un texte officiel. Le point de départ des 2 mois reste à confirmer : nous avons retenu le 1er novembre, soit une fin au 31 décembre 2026. Nous vous tiendrons informés.
Même si votre audit relève de la V9, anticipez dès maintenant l'indicateur 33 et les exigences renforcées de la V10. Une question sur votre audit ? Contactez votre chargé d'affaires.