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Organisme de certification

 

Mettez la qualité au cœur de votre activité et faîtes reconnaître votre professionnalisme

 

EN SAVOIR PLUS

Informations générales

ATALIA Certification est accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) pour la certification QUALIOPI sous l'accréditation n°5-0628 (portée disponible sur le site du COFRAC www.cofrac.fr) .

Nouveautés

Le guide de lecture en version 8 a été publié le 23 novembre 2023.

Il sera mis en application au plus tard 2 mois après, soit le 23 janvier 2024, alors ne perdez pas de temps pour vous en impregner et pour mettre tous vos process à jour en prenant en compte tous les changements.

Le guide de lecture que nous avons mis à votre disposition ci-dessous, contient quelques annotations : en jaune toutes les modifications ou ajouts par rapport à la version précédente (v7).

Nous avons également préparé un comparatif de la V7 et la V8.

Ces éléments sont à télécharger sur notre site internet : dans QUALIOPI, puis DOCUMENTATION.

 

Un Question-réponse Version 2 du Ministère du travail a été publié le 12 septembre 2023 :

A télécharger sur notre site internet : dans QUALIOPI, puis DOCUMENTATION.

 

Plusieurs nouvelles informations sont à prendre en compte dans la certification QUALIOPI depuis l'arrêté du 31 mai 2023 :

  • Tous les organismes de formation ayant été audités en tant que nouvel entrant à l'audit initial auront un audit de surveillance majoré de 0.5 jour.
  • Pour tous les organismes qui n'étaient pas nouveaux entrants à l'audit initial, l'audit de surveillance ne portera pas sur l'intégralité des indicateurs. Les indicateurs a auditer absolument sont les suivants :

1, 3 (si applicable - RNCP), 4, 5, 6, 7 (si applicable - RNCP), 10, 11, 14 (si applicable - CFA), 15 (si applicable - CFA), 16 (si applicable - RNCP),17, 19,  20 (si applicable - CFA) , 21, 22, 26, 27, 29 (si applicable - CFA), 31 et 32

+ les indicateurs ayant fait l'objet de non-conformité à l'audit précédent

  • Affichage du certificat obligatoire dans les locaux de l'OF (si applicable - sinon à transmettre sur demande à toute partie prenante qui en fera la demande)
  • l'OF s'engage à fournir tous les éléments de preuves permettant de vérifier la conformité. L'absence de preuve le jour de l'audit entrainera une non-conformité
  • Toute fausse déclaration parmi les éléments transmis à l’organisme certificateur ou lors de l’audit peut entraîner le refus de la certification, à l’issue d’une procédure contradictoire mise en place par l’organisme certificateur
  • Un organigramme sera à fournir à l'organisme certificateur, quel que soit la taille de l'organisme de formation
  • Un Bpf devra également être fourni à l'organisme certificateur avant chaque audit afin de vérifier la durée de l'audit, et de l'adapter le cas échéant.

D'autres informations sont à prendre en compte. Pour cela vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté en cliquant sur ce lien.

 

 

Tout savoir sur le référentiel national qualité (Qualiopi)

A compter du 1er janvier 2022, les prestataires de formation souhaitant accéder aux fonds mutualisés et aux fonds publics devrons être certifiés. Cette certification nationale sera délivrée par des organismes accrédités (ou en cours d'accréditation) par le Cofrac (Comité français d'accréditation). La liste des organismes habilités est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs

 

 

Le Référentiel National Qualité (RNQ), comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.

 

Les documents de référence sont les suivants (téléchargeables en cliquant sur les liens dans la page "documentation"):

 

  • Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle,
  • Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L. 6313-3 du code du travail,
  • L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail,
  • L’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019
  • Le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
  • Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité publié sur le site du ministère du travail,
  • Le programme de certification PG25 d’ATALIA Certification
  • L'arrêté du 31 mai 2023

 

La certification Qualiopi (Référentiel National Qualité) s’étend sur un cycle de 3 ans avec un audit initial et un audit de surveillance à mi-parcours (entre le 14ème et le 22ème mois suivant l’audit initial).

 

 

 

Pour qui ?

Au 1er janvier 2022, la certification QUALIOPI sera obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.

La certification Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

  • de formation L.6313-1 – 1° (OF)
  • de bilans de compétences L.6313-1 – 2° (CBC)
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
  • de formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)
 
Quels sont les risques si vous n'êtes pas certifié ?

Sans certification, vous perdrez vos clients faisant appel aux financements publics ou mutualisés.

 

 

Comment vous préparer à la certification ?

La visite d’évaluation

Il s’agit d’un audit à blanc. Un auditeur réalise alors un diagnostic complet afin de vous assurer d’être en bonne direction vis-à-vis du référentiel qualité et de l’audit de certification. Si vous avez des critères et indicateurs dont vous n’êtes pas sûr, vous pouvez l’indiquer à l’auditeur qui vérifiera ses points la en particulier. A la fin de cet audit d’évaluation, un rapport d’audit vous sera transmis. Ce rapport vous précisera les axes de travail prioritaires et vous servira de base pour votre plan d’action.

 

L'auditeur qui aura réalisé l'audit d'évaluation ne pourra bien évidemment pas être missionné pour réaliser votre audit de certification pour un soucis d'impartialité.

La durée de l'audit d'évaluation sera inférieure à la durée de l'audit initial (le calcul des durées est disponible dans la page "processus d'audit").