Guide de lecture V10 : les vraies nouveautés par rapport à la V9

Personnes présentes à l'audit

Non précisé

Présence obligatoire du dirigeant ou d'un salarié mandaté occupant un emploi permanent, qui justifie de son identité et de sa qualité

Appréciation de l'auditeur

Proportionnée aux caractéristiques de la formation

Il vérifie aussi le respect des règles déontologiques et éthiques de la formation

Nouveaux entrants : indicateurs à modalités adaptées

2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32

2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26

Indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure

15 indicateurs

Les mêmes, plus l'indicateur 33

1. Information du public

Deux nouvelles informations obligatoires : le type de reconnaissance de la formation, ainsi que les modalités pédagogiques et de financement. Aucune mention ne doit induire le public en erreur (accès, contenu, financement, droits de poursuite d'études). Pour une formation certifiante, l'information précise aussi le type de reconnaissance, le niveau et les poursuites d'études possibles ou leur absence. Le glossaire définit six types de reconnaissance, du diplôme national au titre professionnel

2. Indicateurs de résultats

Les modalités de calcul doivent être précisées de manière transparente. En FOAD asynchrone, le taux de réalisation se mesure à la progression dans le parcours. Pour les formations certifiantes, le taux de non-présentation aux examens est attendu

3. Résultats des certifications

Les poursuites d'études et les débouchés sont explicitement visés. S'ajoutent les trajectoires des bénéficiaires, les taux d'échec et d'abandon, ainsi que les modalités d'accès par l'apprentissage ou la VAE et de rattrapage. Sans résultats officiels, des résultats déclaratifs sont admis s'ils sont présentés comme tels, avec le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode

7. Adéquation à la certification

Le prestataire doit prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité

9. Conditions de déroulement

CFA : programme détaillé par enseignement, avec plan, prérequis, organisation pratique et modalités d'évaluation

10. Adaptation de la prestation

CFA : tableau d'organisation des phases présentielles et distancielles, suivi des heures par format pédagogique

12. Engagement et prévention

Le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination. Sont attendus une procédure connue des apprenants et du personnel, un référent pour les signalements et la traçabilité des suites données

13. Alternance

CFA : le suivi de la période en entreprise peut être dématérialisé s'il garantit la continuité de l'accompagnement

14. Accompagnement socio-professionnel (CFA)

Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, en formation ou en entreprise, avec le lien vers les autorités compétentes

15. Information des apprentis (CFA)

Information renforcée pour les mineurs. Information sur les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations. Coordonnées du médiateur de l'apprentissage. Signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail

17. Moyens et environnement

FOAD : l'auditeur observe une classe virtuelle ou accède à l'environnement numérique via un compte observateur. Pour un prestataire 100 % à distance, l'infrastructure technique est examinée : hébergement, disponibilité, sécurité des données

19. Ressources pédagogiques

Vérification du suivi effectif des modules à distance : relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion. Au-delà de 8 intervenants par formation, un référent pédagogique par formation est exigé

20. Gouvernance (CFA)

Qualité du pilotage et participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. En dessous de 50 % d'heures assurées par des permanents, un encadrement renforcé formalisé est exigé

22. Développement des compétences

Nouvel exemple de preuve : formation des équipes à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles

23. Veille légale et réglementaire

Vérification du dépôt des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce), si l'organisme y est soumis. Un manquement constitue une non-conformité majeure

27. Sous-traitance et portage

Traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance. Sous habilitation d'un certificateur : convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences du sous-traitant

29. Insertion et poursuite d'études (CFA)

Liens démontrés avec France Travail, le service public de l'orientation ou les branches professionnelles au niveau local

30. Recueil des appréciations

CFA : dispositif de médiation interne, actif et visible

32. Amélioration continue

Analyse des risques sur la qualité des formations. Pour les CFA, elle couvre la gestion des absences, des compétences, des partenariats et le modèle économique. Nouveaux exemples de preuves : audit interne, suivi des heures non réalisées et reportées

33. Évaluation des enseignements (nouveau, CFA)

Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de la satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes et alimentent une démarche d'amélioration dont l'efficacité est mesurée. L'indicateur peut donner lieu à une non-conformité mineure