Qu'est-ce qu'un organisme nouvel entrant Qualiopi ?

Qu’est-ce qu’un organisme nouvel entrant ?

L’arrêté du 31 mai 2023 définit la notion de nouvel entrant comme suit :

• Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité ;
• Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie

Suis-je audité de la même façon si je suis nouvel entrant ou pas ?

Pas tout à fait.

En effet, pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 du référentiel national qualité font l’objet de modalités d’audit adaptées à l’audit initial. Pour ces indicateurs l’organisme certificateur procède à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en œuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance.

Par exemple indicateur 2, le niveau attendu est de donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs. Mais si vous êtes nouvel entrant, calculer des chiffres sur 1 ou 2 sessions de formations n’est pas vraiment représentatif. Il vous est donc juste demander d’avoir pré-identifier les indicateurs au moment de l’audit initial. La mise en œuvre sera vérifiée au prochain audit.

Si je suis nouvel entrant, la durée d’audit est-elle la même ?

Pour l’audit initial oui.

Cependant, la durée de l’audit de surveillance est majorée de 0,5 jour pour permettre de vérifier la mise en œuvre des indicateurs qui ont fait l’objet de modalités d’audit adaptées.

Extension de certification : suis-je considéré comme nouvel entrant ?

Je suis un organisme qui fait des formations depuis plusieurs années, je ne suis donc pas nouvel entrant. Je me fais auditer sur l’action de formation, et j’obtiens ma certification sur cette catégorie. Peu de temps après, je décide de me lancer dans une nouvelle activité : le bilan de compétence, et je demande donc une extension de certification sur cette catégorie.

Mon audit de surveillance sera-t-il majoré du fait que je sois nouvel entrante sur le bilan de compétence ?

Vous débutez une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, l’audit d’extension de certification à cette catégorie peut donc être réalisé selon des modalités d’audit adaptées aux nouveaux entrants.

En revanche, dans la mesure où l’audit initial n’a pas été réalisé selon les modalités d’un nouvel entrant, la durée de l’audit de surveillance ne sera pas majorée.

Par contre, si vous aviez fait un audit initial pour ces deux catégories en même temps, CAD en nouvel entrant sur une partie des catégories d’actions, la durée de votre audit de surveillance aurait été majorée.