Réforme QUALIOPI 2026 : le décret du 1er août est publié, découvrez ce qui change
12 août 2026
L’essentiel à retenir (article mis à jour en continu) Le 1er août 2026, un nouveau décret relatif au Référentiel National Qualité (RNQ) a été publié. Cette évolution marque une nouvelle étape pour la certification QUALIOPI et concerne l'ensemble des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.
Cet article sera mis à jour régulièrement enrichie au fur et à mesure de la publication des textes officiels, de la nouvelle version du référentiel (V10), du guide de lecture et des précisions apportées par les autorités compétentes. Pour ne manquer aucune évolution, nous vous invitons à vous abonner à notre page LinkedIn ainsi qu'à notre newsletter.
Pourquoi une réforme du référentiel QUALIOPI ?
Depuis son entrée en vigueur, QUALIOPI constitue le référentiel national permettant d'attester de la qualité des processus mis en œuvre par les organismes de formation, les CFA, les centres de bilan de compétences, les organismes réalisant des actions de VAE ainsi que les prestataires d'actions de formation par apprentissage.
Le décret publié le 1er août 2026 s'inscrit dans une démarche de clarification et d'évolution du dispositif afin de tenir compte des retours d'expérience accumulés depuis plusieurs années et des nouvelles orientations fixées par les pouvoirs publics.
Cette réforme sera progressivement complétée par plusieurs documents d'application, qui viendront préciser les modalités opérationnelles des futurs audits.
Ce que prévoit le décret du 1er août 2026
À ce stade, le décret apporte plusieurs évolutions qui serviront de base à la prochaine version du Référentiel National Qualité.
Ce qu'il faut retenir
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Publication du décret |
1er aout 2026 |
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Objectif |
Faire évoluer le Référentiel National Qualité (RNQ) et renforcer certaines exigences applicables à QUALIOPI. |
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Version concernée |
Une nouvelle version du référentiel (V10) est attendue prochainement. |
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Application |
Le présent décret du 1er aout 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026. |
Consulter le décret du 1er aout 2026
Les principaux thèmes concernés
• Communication : des exigences renforcées concernant les informations diffusées par les organismes
• Formations certifiantes : des précisions sont attendues concernant les organismes préparant à des certifications professionnelles.
• Résultats : les modalités d'affichage et de présentation des indicateurs de résultats devraient gagner en transparence.
• Formation à distance : de nouvelles précisions concernant le suivi des apprenants et l'encadrement pédagogique à distance.
• Référentiel : La V10 du Référentiel National qualité viendra préciser l'ensemble des évolution introduites par le décret.
Que dois-je faire dès maintenant ?
À ce stade, aucune action immédiate n'est requise. Les organismes déjà certifiés ou en cours de certification continuent d'être audités selon le référentiel actuellement en vigueur. Nous vous informerons dès la publication du calendrier d'application et de la V10 du Référentiel National Qualité.
Vous préparez votre certification QUALIOPI ou souhaitez en savoir plus sur le référentiel et le processus d'audit ?
